Les contrats Natura 2000

Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire et rémunérée qui permet aux personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public, de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, sur 5 ans.

Il existe trois types de contrats Natura 2000 mobilisables, en fonction de la qualité du signataire :

  • les contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers (ni-ni)
  • les contrats Natura 2000 forestiers
  • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

 

Les contrats Natura 2000 "ni agricoles-ni forestiers" et les contrats "forestiers" permettent aux pétitionnaires de réaliser des travaux d’entretien et de gestion écologique dans une logique non productive, sur des parcelles incluses dans le périmètre du site Natura 2000.

Ils sont financés sur des crédits Etat (MEEM) et Europe (FEADER) sur la base du coût total éligible des travaux, réalisés sur la base d’un cahier des charges défini dans le DOCOB. D’autres financeurs peuvent également intervenir dans le plan de financement (collectivités, Agence de l’Eau...).

 

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont exclusivement destinées aux exploitants agricoles et ne concernent que les surfaces agricoles déclarées à la PAC.

Les MAEC sont rémunérées sur la base d’un surcoût / manque à gagner par rapport à la pratique traditionnellement mise en oeuvre. En effet, certaines pratiques jugées plus favorables pour l’environnement peuvent avoir un impact direct ou indirect sur l’activité économique de l’exploitation (ex : limitation des intrants ou retard de fauche).

 

Voici une liste des principaux contrats disponibles sur le site Natura 2000 de la Gélise :

  • entretenir et restaurer les ouvrages de régulation des niveaux d'eau
  • restaurer les annexes hydrauliques favorables à la reproduction des poissons
  • entretenir et restaurer les plans d'eau
  • élargir les bandes enherbées des parcelles agricoles en bordure de cours d'eau
  • entretenir et restaurer la ripisylve (végétation de berge)
  • convertir des cultures en prairies
  • favoriser une gestion extensive des prairies
  • conserver des vieux arbres sur les parcelles forestières

Les cahiers des charges des différentes mesures sont disponibles ici.

 

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